Conditions Générales de Vente

Activité de la boutique
Prise de commande
Prix catalogue
Règlement
Paiement sécurisé
Livraison
Acheminement et suivi de votre commande
Produits commandés : stocks et délais
Frais de port, droits et taxes
Facturation
Droit de rétractation
Remboursement
Retour de marchandise
S.A.V.
Politique de confidentialité
A propos de la boutique Comptoir Sexy

Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :

Activité de la boutique
Vente de lingerie, prêt à porter, chaussures et accessoires par correspondance.

Prise de Commande
Par Internet sur : https://www.comptoir-sexy.com/.
La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.

Prix Catalogue
Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors frais de port.
Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.
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Modes de Règlement acceptés
Les modes de règlement proposés dépendent du pays de destination de votre colis, et vous sont présentés lors de la validation de votre commande.
Les modes de réglement proposés sont :
• Chèque bancaire sur une banque française (France et DOM TOM uniquement).
• Mandat cash (mandat postal et mandat postal international uniquement)
• Carte Bancaire (paiement sécurisé)
• Virement bancaire
Pour connaître les modes de paiement proposés, sélectionnez votre pays :
Pays de livraison

• Par Carte Bancaire

• Par Chèque

• Virement SWIFT

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Paiement sécurisé : carte bancaire
Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé SSL PAYBOX. Après acceptation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse courriel mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant NET-COM VAD.
Le débit sur votre compte bancaire fera apparaître NET COM VAD.
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Livraison
- informations sur le colis :
La préparation des commandes est réalisée sous notre enseigne NET-COMMUNICATION et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel vous avez réalisé vos achats.
Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu, hormis pour les pays de destination où la réglementation nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis (facture) à l'attention des autorités douanières.
- Constat de spoliation du colis :
En cas de constat de spoliation du colis au moment de la livraison, vous devrez émettre des réserves sur l'intégrité du contenu auprès du transporteur responsable de la livraison.
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Acheminement du colis et suivi de votre commande
Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée pour chaque article au moment de la commande), et du mode d'expédition choisi.
A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :
• expédition par Chronopost ou Chrono-Relais (France métropolitaine uniquement) :
- traitement prioritaire de votre commande;
- délai de livraison garanti sous 24 heures (jours ouvrés) pour toute commande d'articles en stock validée avant 15 heures du lundi au vendredi.
• expédition par colissimo suivi :
- commande traitée par ordre d'arrivée
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France
- 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe
- 15 à 30 jours pour les livraisons hors Europe.
Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés. Ils sont précisés au moment de la commande.
Les expéditions sont signifiées par un courriel envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande, comportant un lien de suivi pour surveiller l'état d'avancement du colis, doublé des avis envoyés directement par le transporteur au cours de l'acheminement du colis.
Les réclamations pour colis non livré sont recevables dans la limite de 30 jours après l'expédition du colis. Au delà de ce délai, le colis est réputé livré à son destinataire.
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Produits commandés : stocks et délais
Chaque fiche produit informe le client de son délai d'approvisionnement.
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.
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Frais de port, droits et taxes
Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend du poids du colis et du pays de destination.
Les envois sont effectués par Coliposte, Mondial Relay, et Chronopost pour les envois express. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.
Pour connaître les modes de transport et les frais afférents, sélectionnez votre pays de destination:
Pays de livraison

• Chronopost : colis suivi express

Poids total de votre commande	< 150 g	< 400 g	< 650 g	< 900 g	< 1800 g	< 2700 g	< 4700 g	< 9000 g	< 14000 g	au delà
Frais de port	13,90 €	13,90 €	13,90 €	13,90 €	15,90 €	15,90 €	17,90 €	20,90 €	24,90 €	32,90 €

• Chrono Relais : livraison express dans un point de retrait

Poids total de votre commande	< 150 g	< 400 g	< 650 g	< 900 g	< 1800 g	< 2700 g	< 4700 g	< 9000 g	< 14000 g	au delà
Frais de port	8,95 €	8,95 €	8,95 €	10,90 €	10,90 €	10,90 €	13,40 €	16,75 €	18,75 €	25,70 €

• Colissimo : livraison à votre domicile ou à l'adresse de votre choix

Poids total de votre commande	< 150 g	< 400 g	< 650 g	< 900 g	< 2700 g	< 4700 g	< 9000 g	< 14000 g	< 19000 g	au delà
Frais de port	6,20 €	6,90 €	7,70 €	8,20 €	9,95 €	11,50 €	15,30 €	19,20 €	23,50 €	31,10 €

• Colissimo Point Relais : livraison dans un point de retrait à proximité

Poids total de votre commande	< 150 g	< 400 g	< 650 g	< 900 g	< 1700 g	< 2700 g	< 3600 g	< 4700 g	< 6500 g	< 9000 g	< 11800 g	< 13800 g	< 15800 g	< 18500 g	< 21000 g	< 25000 g	au delà
Frais de port	4,70 €	5,40 €	6,30 €	6,90 €	7,80 €	8,60 €	9,50 €	10,40 €	12,20 €	14,90 €	17,20 €	18,90 €	20,60 €	23,30 €	25,60 €	29,10 €	31,70 €

Poids total de votre commandeFrais de port

< 150 g 11,58 € < 400 g 11,58 € < 650 g 11,58 € < 900 g 11,58 € < 1800 g 13,25 € < 2700 g 13,25 € < 4700 g 14,92 € < 9000 g 17,42 € < 14000 g 20,75 €au delà 27,42 € < 150 g 7,46 € < 400 g 7,46 € < 650 g 7,46 € < 900 g 9,08 € < 1800 g 9,08 € < 2700 g 9,08 € < 4700 g 11,17 € < 9000 g 13,96 € < 14000 g 15,63 €au delà 21,42 € < 150 g 5,17 € < 400 g 5,75 € < 650 g 6,42 € < 900 g 6,83 € < 2700 g 8,29 € < 4700 g 9,58 € < 9000 g 12,75 € < 14000 g 16,00 € < 19000 g 19,58 €au delà 25,92 € < 150 g 3,92 € < 400 g 4,50 € < 650 g 5,25 € < 900 g 5,75 € < 1700 g 6,50 € < 2700 g 7,17 € < 3600 g 7,92 € < 4700 g 8,67 € < 6500 g 10,17 € < 9000 g 12,42 € < 11800 g 14,33 € < 13800 g 15,75 € < 15800 g 17,17 € < 18500 g 19,42 € < 21000 g 21,33 € < 25000 g 24,25 €au delà 26,42 €

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Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention des prix (sauf pour les pays où la facture chiffrée doit obligatoirement être fournie).
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Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Point de départ du délai de rétractation :
• Expédition intégrale de votre commande : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien .
• Expédition des articles en plusieurs envois : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien .
Exercice de votre droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
• formulaire disponible dans votre espace client
• téléphone : +33 (0)4 90 84 05 01
• fax : +33 (0)4 90 84 01 38
• courrier électonique : formulaire de contact
• courrier à envoyer à l'adresse suivante:
NET-COMMUNICATION
Service SAV
27 chemin de la Rollande
84140 MONTFAVET (FRANCE)
Si vous n'utilisez pas le formulaire de rétractation proposé, veillez à nous préciser votre numéro de commande, votre nom et l'adresse email utilisée pour la commande dont vous souhaitez vous rétracter.
Accusé réception :
Un accusé réception est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de votre demande de rétractation.
Effets de la rétractation :
- Vous avez reçu un ou plusieurs biens :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
- Vous n'avez pas reçu de bien :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Articles exclus du droit de rétractation :
Sont exclus du droit de rétractation tous les articles à caractère intime :
(Ces listes ne sont pas exhaustives. Elles comprennent de fait tous les articles intimes et d'hygiène pénétrants ou dont l'utilisation implique un contact direct avec les organes sexuels.)
Fetish-SM (articles pénétrants uniquement)
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Conditions de remboursement :
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Dans le cas d'un paiement par chèque, mandat, ou si le remboursement sur le mode de paiement initial était impossible (carte bancaire expirée, e-card, etc...) le remboursement se fera obligatoirement par virement (zone Euro) ou par bon d'achat de même valeur.
Dans le cas d'un paiement par chèque cadeau, le remboursement sera exécuté par émission d'un nouveau bon d'achat.
Les chèques cadeaux émis dans le cadre des opérations promotionnelles de la boutique ne sont pas remboursables.
Les sommes non perçues ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en numéraires.

Rétention du remboursement :
Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant la première de ces faits.
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Retour de marchandise
Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné de son emballage d'origine.
Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par courrier électronique, qui servira de référence à ce retour.
Pour effectuer votre demande de SAV, contactez-nous :
• formulaire disponible dans votre espace client
• téléphone : +33 (0)4 90 84 05 01
• fax : +33 (0)4 90 84 01 38
• courrier électronique: formulaire de contact
• courrier à envoyer à l'adresse suivante :
NET-COMMUNICATION
Service SAV
27 chemin de la Rollande
84140 MONTFAVET (FRANCE)

L'échange de marchandise peut entraîner des frais d'échange correspondant au montant des frais de port de base du moyen de transport choisi, correspondant au pays de destination du colis (montant mentionné dans l'accusé réception de SAV).

Seuls les retours d'articles non portés ou non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter, de la lingerie et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour, cependant, l'article doit nous revenir à l'état neuf (cette réserve ne concerne pas l'emballage qui a pu être abîmé pendant le transport). Dans le cas contraire, une compensation de décote pourra être prise sur la valeur à rembourser.
Seuls les retours d'articles non portés ou non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter, de la lingerie et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour, cependant, l'article doit nous revenir à l'état neuf (cette réserve ne concerne pas l'emballage qui a pu être abimé pendant le transport).
Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi, assuré pour la valeur de la marchandise qu'il contient, et correctement empaqueté.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien accompagné d'une copie de la facture, à nous-mêmes à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Adresse de renvoi :
NET-COMMUNICATION
Service retours
27 chemin de la Rollande
84140 MONTFAVET
FRANCE

Frais de retour :
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'acquéreur.

Responsabilité :
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
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Service après-vente
Nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner l'article réputé défectueux.
Courrier électronique: formulaire de contact
Téléphone (permanence téléphonique du lundi au vendredi entre 9h30 et 14h00)
Depuis la France : 04 90 84 05 01.
Depuis l'étranger : +33 (0)4 90 84 05 01.
Courrier :
Net-communication SARL
Boutique en ligne Comptoir Sexy
27 chemin de la Rollande
84140 Montfavet - FRANCE
Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.
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Politique de confidentialité
Dans le cadre de la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui entre en en vigueur le 25/05/2018, nous précisons dans cette section les données personnelles que nous collectons et à quelle fin, ainsi que les possibilités qui vous sont offertes pour les modifier ou les supprimer.

Données personnelles :
Toutes les données personnelles que nous collectons sont destinées à un usage interne. Elles ne sont jamais cédées à un tiers en dehors des prestataires sélectionnés par nos soins pour la réalisation des commandes.

Données pour la réalisation des commandes passées sur notre boutique en ligne :
- compte client : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe crypté de façon sécurisée
- adresses de livraison associées au compte client : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail
Seules les données de livraisons sont transmises aux transporteurs concernés, uniquement dans le cadre de l'expédition des colis.
L'adresse e-mail du compte client est transmise à notre prestataire de paiement sécurisé afin de permettre l'envoi du ticket de paiement.
Ces données sont modifiables directement depuis l'espace client, ou par prise de contact auprès de notre service client.
Pour obtenir la suppression de vos données personnelles dans le cadre de votre compte client, veuillez prendre contact avec notre service client.
- informations de paiement :
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, seul notre prestataire de paiement sécurisé archive les données de carte bancaire associées aux paiements.
Nous n'avons à aucun moment connaissance ou accès à ces informations.

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Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification aux informations vous concernant.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

A propos de Comptoir Sexy

Comptoir Sexy est une boutique en ligne gérée par la société NET-COMMUNICATION
SARL au Capital de 42 768 €
Sise : 27 chemin de la Rollande
84140 MONTFAVET
FRANCE
RCS Avignon B 433 342 334
Déclaration CNIL : 1057769